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TPS 2015


Crédit TPS nouvelle annee

Remboursement TPS

Crédit TPS 2015

Afin d'aider les citoyens et les familles, le gouvernement fédéral verse 4 fois par année un remboursement pour le crédit TPS. Ce paiement, non imposable, sert à récupérer la TPS payée sur les biens et services dépensés.

Remboursement TPS


TPS/TVQ 2015
Année 2015
TPS/TVQ 2015



Dates du remboursement du
Crédit TPS

 Prochain versement TPS

5 Janvier 2015







Versement TPS
Remboursement TPS


Pour recevoir le remboursement
, vous devez en faire la demande chaque année par le biais de votre déclaration de revenus (même si vous n'avez aucun revenus à déclarer). Si vous êtes admissibles vous pouvez en faire la demande à n'importe quel temps de l'année.

Vous êtes admissible au crédit TPS si vous avez 19 ans ou plus, vous résidez au Canada aux fins de l’impôt sur le revenu, vous avez ou avez eu un époux ou conjoint de fait, vous êtes ou avez été le parent d’un enfant qui habite ou habitait avec vous.

Selon votre déclaration, L’Agence du revenu du Canada tiendra compte de ces différents critères pour calculer votre crédit TPS:

  • La ligne 236 de votre déclaration de revenus et de prestations canadiennes;
  • Le revenu net déclaré par de votre époux/épouse ou conjoint(e) de fait, notamment les montants déclarés pour la Prestation universelle pour la garde d’enfants (ligne 117) et pour le régime enregistré d’épargne-invalidité (ligne 125);
  • Le nombre d’enfants inscrits aux fins de la Prestation universelle pour la garde d’enfants ou du crédit TPS;
  • D'autres critèrs peuvent s'appliquer.

Si vous êtes un nouvel arrivant au Canada, vous pouvez également demander le crédit TPS en tout temps pendant l'année où vous êtes devenus résident Canadien. Utilizez le formulaire RC151 pour faire votre demande.

Vous devez aviser l'ARC lors de changements tels que le nombre d'enfants à charge ou encore un changement d'état civil afin de faire reviser le montant de votre remboursement TPS.  Les ajustements pourront être alors traités en cours d'année..

Les particuliers n'ayant pas reçu leur versement TPS dans un délai de dix (10) jours ouvrables suivant la date de dépôt doivent contacter l'Agence du Revenu du Canada.




Remboursement TVQ

Crédit d'impôt pour Solidarité

Le dépôt direct est obligatoire!

Remboursement TVQ
TPS/TVQ

 
 
Mise à jour : Décembre 2014
Considérez ce site à titre informatif seulement.  Les gouvernements (provincial et fédéral) peuvent modifier les dates de dépôt ou d'émission sans préavis.  TPSTVQalerte.com ne pourra être tenu légalement responsable advenant des changements.







 


Prochain versement TPS




Dernier versement
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